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Conditions D'Utilisation

Conditions D'Utilisation du site web de Banques Alimentaires Canada

1. Accord

Banques alimentaires Canada, ses filiales et membres affiliés (ci-après « nous » ou « Banques alimentaires Canada ») vous souhaitent la bienvenue sur notre site Web, http://www.banquesalimentairescanada.ca, http://chaqueassiettebienremplie.ca/, http://www.foodbankscanada.ca, http://everyplatefull.ca/, http://www.hungerawarenessweek.ca/ et sur tout autre site Web régi par les présentes conditions d'utilisation (collectivement désignés comme « le site »).

En entrant sur ce site ou en l'utilisant, vous (et votre parent/tuteur légal si vous êtes mineur dans votre juridiction de domicile) déclarez avoir lu, pleinement compris et être d'accord avec les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « conditions d'utilisation » ou « l'accord ») et acceptez de respecter toutes les lois et règlementations applicables, susceptibles de changer au cours du temps. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS N'ÊTES PAS ADMIS À UTILISER/CONSULTER CE SITE. Nous vous conseillons d'imprimer les présentes conditions d'utilisation pour fins d'archivage.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion de modifier tout ou partie des présentes conditions d'utilisation en tout temps, sans préavis et sans obligation ou responsabilité particulière associée. Dans ce cas, nous afficherons les modifications sur le site et indiquerons en haut de la page concernée la date à laquelle les conditions d'utilisation ont été mises à jour. Votre utilisation du site après la date des modifications atteste de votre acceptation (ou celle de votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur dans votre juridiction de domicile) des conditions d'utilisation modifiées et des obligations associées. Il est de votre entière responsabilité de vérifier régulièrement si les conditions d'utilisation ont été modifiées et de prendre connaissance des modifications.

Vous reconnaissez ici que nous nous réservons le droit, en tout temps et sans préavis, de modifier ou interrompre tout ou partie du site, et que nous ne pouvons être tenus responsables, directement ou indirectement, envers quiconque, pour aucune perte ni aucun dommage encourus suite à aucune modification ou interruption du site.

2. Inscription

Certaines parties de notre site peuvent être protégées par mot de passe ou peuvent nécessiter une inscription afin que vous puissiez y accéder ou y participer. En vous inscrivant pour utiliser toute telle partie du site, vous reconnaissez (i) que vous fournissez des informations complètes et exactes sur votre personne; et (ii) que vous mettrez à jour ces informations en cas de changement. Si vous ne fournissez pas des informations complètes, exactes et à jour, ou si nous avons des raisons de penser qu'elles ne le sont pas, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'invalider votre mot de passe et de vous interdire l'accès aux parties du site concernées. Il est de votre responsabilité de protéger le secret de votre mot de passe. Si votre mot de passe ou votre identifiant est utilisé sans votre consentement ou si vous découvrez toute autre infraction à la sécurité du site, vous êtes tenu de nous avertir immédiatement en écrivant à [email protected]. Nous ne pouvons être tenus responsables pour le non-respect de cette disposition ni pour tout délai dans la fermeture de votre compte ni pour tout accès au site après que vous nous avez signalé une infraction. Vous êtes seul responsable pour toute activité ayant lieu sous couvert de votre mot de passe ou identifiant.

3. Dons

Certains de nos sites permettent de faire des dons en soutien à Banques alimentaires Canada, à notre réseau de banques alimentaires, aux organismes affiliés ou à d'autres entités. En choisissant de faire un don, vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour sur vous-même, tel que l'exige le processus de don. Pour effectuer un don sur le site, vous aurez à fournir certains renseignements nécessaires au processus, comme votre nom, une adresse valide, votre adresse électronique et le montant et la date de votre don. En outre, vous aurez à fournir vos données de paiement, par exemple un numéro de carte de crédit valide et sa date d'expiration (« informations financières ») pour permettre le paiement.

4. Code de conduite

Certaines parties du site peuvent ou pourront vous permettre de mettre en ligne, d'afficher ou de transmettre des contenus créés par vous (« contenus d'utilisateurs »).

  1. Par la présente, vous attestez que vous n'utiliserez pas le site pour mettre en ligne, afficher ou transmettre via ou vers le site aucun contenu d'utilisateur qui
    1. pourrait, de l'avis de Banques alimentaires Canada et à son entière discrétion, salir ou déprécier ou nuire à Banques alimentaires Canada ou à son image publique;
    2. peut sembler, de l'avis de Banques alimentaires Canada et à son entière discrétion, diffamatoire, pornographique ou malsain;
    3. peut sembler, de l'avis de Banques alimentaires Canada et à son entière discrétion, contenir, décrire, inclure, envisager ou impliquer l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes (liste non exhaustive) : nudité corporelle; consommation de drogue ou d'alcool ou de tabac; activité sexuelle explicite ou graphique ou allusions d'ordre sexuel; langage ou symbole grossiers, vulgaires ou blessants; propos irrespectueux envers tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; approbation ou discussion de tout comportement illicite, inapproprié ou risqué; informations personnelles sur des individus, y compris, entre autres, noms, numéros téléphoniques, adresses (physiques ou électroniques); messages d'ordre commercial, comparaisons ou incitations pour des produits ou services autres que ceux de Banques alimentaires Canada; tout produit, marque déposée ou commerciale, logo identifiable autre que ceux de Banques alimentaires Canada; comportement ou autre activité en infraction aux présentes conditions d'utilisation; et/ou tout autre contenu considéré inapproprié, malvenu ou blessant, de l'avis de Banques alimentaires Canada et à son entière discrétion;
    4. contient toute référence ou similitude avec des tierces parties identifiables, à moins qu'elles aient donné leur consentement (ou celui de leur parent ou tuteur légal si elles sont mineures dans leur juridiction de domicile) (N.B. : si ce consentement ne peut être obtenu, alors le visage des personnes concernées doit être flouté et leur voix (le cas échéant) doit être rendue non reconnaissable);
    5. est, de l'avis de Banques alimentaires Canada et à son entière discrétion, péjoratif envers Banques alimentaires Canada;
    6. viole ou pourrait violer les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, les droits à l'image ou tout autre droit de tiers ou donner lieu à toute action en réparation;
    7. contient un virus, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique destiné à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou télécommunicationnel;
    8. contient (dans quelque format que ce soit) tout son musical, logo, marque commercial ou autre document soumis à droits d'auteur (p.ex. photographies, images, textes, paroles etc.) à moins que vous ayez obtenu le consentement de leur auteur à cette intention.
  2. Par la présente, vous acceptez de ne pas utiliser le site pour
    1. perturber, saturer, interférer avec ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du site;
    2. obtenir des informations sur des tiers sans leur consentement; et/ou
    3. mettre en ligne, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout contenu pour lequel vous ne disposez pas des autorisations nécessaires.
  3. En outre, vous acceptez par la présente de ne pas utiliser le site ni aucun système de Banques alimentaires Canada de façon illicite ou non autorisée, p.ex. en pénétrant dans les systèmes sans autorisation, ou en utilisant les mots de passe ou toute autre information du site à mauvais escient.

5. Droits de propriété intellectuelle (contenus du site)

Le site comprend divers graphiques, textes, symboles et boutons mis en ligne par Banques alimentaires Canada ou d'autres entités sous notre direction (p.ex. concepteurs, webmestres). Tous ces contenus appartiennent à Banques alimentaires Canada et/ou à une tierce partie concernée. Notamment, Banques alimentaires Canada et les entités tierces concernées détiennent tous les droits, titres et intérêts associés à tous les contenus fournis par ces tiers aux fins du site, y compris et sans s'y limiter, toute telle information sous forme textuelle, graphique, visuelle, sonore et autres images, logotypes, symboles, motifs, logiciels, marques déposées ou commerciales (collectivement le « contenu du site »).

Vous reconnaissez que le contenu du site est protégé par toutes les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, les marques déposées et les droits d'auteur. Votre utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété en lien avec le contenu du site; sans mention expresse, rien dans ces conditions d'utilisation ou sur le site ne confère à vous ni à toute autre personne aucun droit ou licence dérivés des droits de propriété intellectuelle de Banques alimentaires Canada ou de toute tierce partie, y compris mais sans s'y limiter, tout droit de télécharger, exposer, reproduire, distribuer, modifier, arranger, altérer ou améliorer tout contenu du site de quelque manière que ce soit. Tout droit non expressément accordé par les présentes conditions d'utilisation est exclusivement réservé à Banques alimentaires Canada. Notamment, vous acceptez de n'engager aucune action qui ne soit pas conforme à la propriété du site ou de contenus du site par Banques alimentaires Canada ou tout tierce partie qui en serait propriétaire. Sans préjudice aux dispositions précédentes, les utilisateurs du site sont admis à copier des contenus du site pour leur usage personnel et non commercial uniquement, mais ne sont pas admis à publier ou reproduire ces contenus d'aucune manière sans le consentement écrit préalable de Banques alimentaires Canada. Banques alimentaires Canada accorde à chaque utilisateur du site une licence limitée, non exclusive et révocable pour un usage personnel et non commercial du site et de ses contenus. Notamment, cette licence limitée ne permet que de visionner, télécharger ou imprimer des contenus du site pour votre usage personnel et non commercial (à condition que tout élément original déposé et soumis à droit d'auteurs soit préservé sous sa forme originale). Cette licence limitée ne comporte aucun droit non expressément mentionné ici; notamment, elle ne permet pas de copier, distribuer, reproduire ou publier de quelque manière que ce soit tout contenu du site.

Certains noms, graphiques, logos, symboles, motifs, mots, titres ou expressions figurant sur le site peuvent être des noms de commerce, des marques déposées ou non ou des marques de service (collectivement, des « marques de commerce ») de Banques alimentaires Canada ou d'autres entités. Les marques de commerce peuvent être enregistrées au Canada ou dans d'autres pays, le cas échéant. Toutes les marques de commerce qui ne sont pas la propriété de Banques alimentaires Canada appartiennent à leur propriétaire respectif et sont utilisées par Banques alimentaires Canada sous licence ou avec autorisation. Toutes les marques de commerce demeurent la propriété exclusive de leur(s) propriétaire(s) respectif(s). Toute utilisation de ces marques de commerce sans le consentement du propriétaire respectif est interdite, sauf dans la mesure permise par ces conditions d'utilisation. Celles-ci, de même que le site, ne contiennent rien qui puisse être vu comme conférant, par implication, estoppel ou de toute autre manière, aucune licence d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit. Vous acceptez de n'engager aucune action non conforme aux droits de propriété de Banques alimentaires Canada ou de toute tierce partie sur ces marques de commerce.

6. Licence accordée par les utilisateurs du site à Banques alimentaires Canada (contenus d'utilisateurs)

Certaines parties du site vous permettent de mettre en ligne, d'afficher ou de transmettre des contenus créés par vous (« contenus d'utilisateur »). En utilisant ces fonctionnalités ou parties du site et en fournissant ces contenus, vous (et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur dans votre juridiction de domicile) autorisez Banques alimentaires Canada à utiliser tout contenu d'utilisateur que vous soumettez via ou sur le site.

En utilisant ces fonctionnalités ou parties du site et en fournissant ces contenus, vous (et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur dans votre juridiction de domicile) (i) accordez à Banques alimentaires Canada une licence universelle, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, libre de droits, non exclusive et illimitée pour copier, reproduire, adapter, transmettre, modifier, arranger ou traiter, exposer publiquement, diffuser, traduire, transformer et valoriser de quelque manière et sous quelque forme que ce soit les contenus d'utilisateur que vous aurez affichés, mis en ligne ou soumis via ou sur le site; et (ii) renoncez à tous droits moraux en lien avec les contenus que vous avez affichés, mis en ligne ou soumis via ou sur le site, au bénéfice de Banques alimentaires Canada. Cela signifie notamment que Banques alimentaires Canada est autorisé à tirer parti de toute idée soumise par vous (y compris toute idée en lien avec nos produits, services, publications ou campagnes de promotion) à son entière discrétion, sans préavis et sans obligation aucune envers vous.

Sans limitation à la portée des dispositions précédentes, vous (et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur dans votre juridiction de domicile) accordez à chaque utilisateur du site une licence universelle, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, libre de droits, non exclusive pour partager tout contenu que vous aurez affiché, mis en ligne ou soumis via ou sur le site par quelque fonctionnalité du site que ce soit.

7. Attestations de l'utilisateur (contenus d'utilisateurs)

En utilisant le site et en fournissant des contenus, vous (et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur dans votre juridiction de domicile) affirmez et garantissez à Banques alimentaires Canada que tout contenu d'utilisateur (sous toute forme) que vous affichez, mettez en ligne ou soumettez sur ou via le site

  1. est votre création originale et que vous disposez de tous les droits nécessaires associés au contenu d'utilisateur et à tous ses composants (le cas échéant), pour les afficher, les mettre en ligne ou les soumettre sur ou via le site;
  2. ne constitue aucune infraction à la loi; et
  3. est conforme aux présentes conditions d'utilisation.

En outre, sans préjudice aux dispositions précédentes, vous (et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur dans votre juridiction de domicile) reconnaissez et garantissez à Banques alimentaires Canada que

  1. vous êtes tenu responsable de tous agissements ou transactions effectuées via votre compte d'utilisateur, notamment de l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de tout contenu que vous affichez, mettez en ligne ou transmettez vers ou via le site;
  2. nous ne pouvons pas (et ne sommes aucunement tenus) de garantir l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de tout contenu d'utilisateur; et
  3. nous ne filtrons ni n'adaptons en général les contenus d'utilisateurs, mais que nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans obligation légale, de contrôler, modifier ou supprimer, sans préavis ni obligation ni engagement de responsabilité, tout contenu (ou extrait de contenu) d'utilisateur figurant sur le site.

8. Indemnisation par l'utilisateur

En utilisant le site, vous (et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur dans votre juridiction de domicile) acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne Banques alimentaires Canada et chacun de ses agents, salariés, dirigeants, successeurs et ayant-droit contre toute perte, responsabilité, revendication, exigence, réparation, dépense ou prétention soulevée par toute personne physique ou morale, en lien avec votre utilisation du site, des contenus d'utilisateurs ou une infraction aux conditions d'utilisation, y compris mais sans s'y limiter, toute revendication liée au droit à l'image, à une diffamation, à une intrusion dans la vie privée, à une violation du droit d'auteur ou du respect des marques commerciales ou pour toute autre raison.

9. Avertissement concernant les contenus d'utilisateurs en infraction

Nous ne sommes aucunement tenus par la loi de filtrer activement ou d'adapter les contenus d'utilisateurs; mais nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, adapter ou supprimer tout contenu d'utilisateur ou d'exiger d'un utilisateur qu'il modifie ou adapte son contenu en cas de plainte ou de signalement portant sur des contenus non conformes ou en infraction légale, ou pour toute autre raison.

Pour déposer une plainte ou signaler un contenu d'utilisateur en infraction sur le site, veuillez nous écrire à : [email protected].

10. Mise en garde et dégagement de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE ET TOUTE INFORMATION QU'IL CONTIENT SONT MIS À DISPOSITION « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNES PRÉTENTIONS, GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES. TOUTES PRÉTENTIONS, GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES SONT REJETÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

SANS PRÉJUDICE AUX DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, NOUS N'AFFIRMONS NI NE GARANTISSONS AUCUNEMENT QUE : (I) LE SITE EST COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR OU VOS LOGICIELS; (II) LE SITE FONCTIONNE SANS INTERRUPTION NI ERREUR; (III) L'UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LA CONSULTATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU, EST EXEMPTE DE VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, LOGICIELS MALVEILLANTS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, PERTURBATEURS OU INTRUSIFS; (IV) LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS VERS ET DEPUIS LE SITE EST SÉCURISÉE; (V) L'UTILISATION DU SITE NE VIOLE PAS LES DROITS DE QUICONQUE (Y COMPRIS NOTAMMENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE); NI QUE (VI) L'UTILISATION DU SITE NE CAUSERA AUCUN DOMMAGE À VOS ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS OU FICHIERS INFORMATIQUES.

LES COMMENTAIRES OU OPINIONS EXPRIMÉS SUR LE SITE APPARTIENNENT UNIQUEMENT À LEUR AUTEUR RESPECTIF. LES OPINIONS EXPRIMÉES SUR LE SITE ET DANS LES CONTENUS D'UTILISATEURS NE REPRÉSENTENT PAS NÉCESSAIREMENT CELLES DE BANQUES ALIMENTAIRES CANADA. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE MANIÈRE POUR LES CONTENUS AFFICHÉS, MIS EN LIGNE OU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS VIA ET SUR LE SITE.

TOUS PRODUITS OU SERVICES DÉCRITS SUR LE SITE SONT OFFERTS UNIQUEMENT DANS LES JURIDICTIONS TERRITORIALES OÙ ILS SONT AUTORISÉS PAR LA LOI. LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE OU UNE INCITATION DANS AUCUNE JURIDICTION TERRITORIALE NE PERMETTANT PAS UNE TELLE OFFRE OU INCITATION NI À AUCUNE PERSONNE À LAQUELLE IL EST ILLICITE DE FAIRE UNE TELLE OFFRE OU INCITATION.

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11. Transmissions par voie électronique

La transmission de données ou d'informations via Internet ou d'autres réseaux peut ne pas être sécurisée et donc faire l'objet de pertes, d'interceptions ou d'altérations au cours de la transmission. Nous n'assumons aucune responsabilité pour aucuns dommages ou coûts occasionnés suite à une transmission électronique par Internet ou sur le site, notamment toute transmission impliquant l'échange de messages électroniques de quelque type que ce soit (y compris des messages comportant vos données personnelles). Dans aucun cas, les informations fournies par vous sur ou via le site ne sont considérées comme confidentielles, ne créent d'obligations fiduciaires pour nous envers vous ou n'entraînent de responsabilités envers vous si ces informations sont divulguées par nous par inadvertance ou consultées par des tiers sans votre consentement. Bien que nous fassions notre possible pour assurer que tous les logiciels du site conviennent à une vaste variété de systèmes informatiques, nous vous conseillons de prendre toutes les précautions contre les virus informatiques et assurer la compatibilité de nos logiciels avec votre équipement. Assurez-vous de sauvegarder complètement les données contenues dans votre système informatique avant d'installer ces logiciels.

12. Protection de la vie privée

Sans limitation à la portée des présentes conditions d'utilisation, votre usage du site est également soumis aux dispositions de notre politique relative à la vie privée, qui fait partie intégrante des conditions d'utilisation et que nous vous conseillons de lire attentivement. En utilisant le site, vous (et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur dans votre juridiction de domicile) reconnaissez avoir lu, entièrement compris et accepté les obligations légales liées à notre politique de respect de la vie privée.

13. Exactitude et modifications

Les faits et renseignements fournis par Banques alimentaires Canada sur le site sont jugés exacts au moment de leur mise en ligne. Des modifications peuvent être effectuées sur le site en tout temps et sans préavis. Veuillez nous contacter pour obtenir des informations complètes et à jour sur nos produits et services.

14. Liens

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Web indépendants ou exploités par des tiers. Ces sites possèdent leurs propres conditions d'utilisation et politiques de respect de la vie privée et ne sont pas régis par les présentes. Nous ne pouvons être tenus responsables pour les pratiques ni le contenu d'aucun site Web exploité ou détenu par tout tiers. Il se peut que ces autres sites Web prélèvent et traitent les informations de façon différente; nous vous conseillons donc de lire attentivement les politiques relatives à la vie privée de tout site Web que vous visitez. Aucun lien du présent site vers d'autres sites Web, ni aucune référence à des produits, services ou publications autres que ceux de Banques alimentaires Canada n'impliquent d'endossement de ces produits, services ou publications par Banques alimentaires Canada.

15. Résiliation

En cas d'infraction à toute disposition des présentes conditions d'utilisation ou à notre politique de respect de la vie privée, vous perdez le droit d'utiliser le site. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, suspendre ou résilier, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni obligation envers vous ni quiconque. Si les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'utiliser le site sont résiliées par nous pour une raison quelconque, l'accord constitué par votre accord (ou celui de votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur dans votre juridiction de domicile) continue néanmoins d'être valable et de vous engager quant à votre usage passé du site et toute chose y reliée ou en résultant. Si vous n'êtes pas satisfait du site ou des présentes conditions d'utilisation ou politique de protection de la vie privée, votre seul et unique recours et de cesser toute utilisation de ce site. La mise en garde et le dégagement de responsabilité ainsi que les dispositions de cet accord relatives à la propriété intellectuelle et aux indemnisations survivent à toute résiliation de l'accord.

16. Généralités

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont jugées invalides ou inapplicables par toute instance compétente, celles-ci seront appliquées dans toute la mesure légale, sans préjudice aucun aux autres dispositions des conditions d'utilisation. La non-application ou l'exemption de toute disposition des présentes conditions d'utilisation ne signifie aucunement que cette disposition (ni aucune autre) perd sa validité ni son caractère contraignant.

Les présentes conditions d'utilisation engagent votre personne, vos héritiers, vos exécuteurs, vos ayant-droit, vos successeurs; le présent accord ne peut être transféré à aucune tierce partie sans notre consentement écrit préalable, que nous accorderons à notre entière et exclusive discrétion.