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Des comptoirs d’impôts dans les banques alimentaires canadiennes?

Des comptoirs d’impôts dans les banques alimentaires canadiennes?
Richard Matern, directeur, Recherche, Banques alimentaires Canada
Les banques alimentaires du Canada font un travail essentiel pour nourrir les personnes dans le besoin au quotidien. Toutefois, bien des gens ne savent pas que bon nombre de ces banques proposent la formation, les outils et les ressources pour remédier aux causes profondes de l’insécurité alimentaire, c’est-à-dire la pauvreté et les faibles revenus.

À l’approche de la date limite du 30 avril, de nombreuses banques alimentaires du Canada offrent à leurs clients de les aider à préparer leur déclaration de revenus dans le cadre de mesures de soutien élargies offertes aux localités. Cette mesure n’est qu’un autre exemple de la façon dont les banques alimentaires tentent d’aider les gens à répondre à leurs besoins immédiats et à long terme.

En mars 2018, les banques alimentaires canadiennes ont enregistré 1,1 million de visites. Les faibles revenus sont le facteur déterminant du recours aux banques alimentaires. En effet, l’aide sociale ou les mesures de soutien pour personnes handicapées administrées par les provinces sont la principale source de revenu de la majorité des personnes qui ont recours aux banques alimentaires en mars (59 %). Dans chaque province et territoire à l’échelle nationale, le revenu total des ménages dont la principale source de revenu est l’aide sociale se situe en deçà du seuil de pauvreté de la mesure du panier de consommation (MPC), la mesure officielle de la pauvreté.1

Chaque dollar compte

Pour les ménages dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté, chaque dollar compte lorsqu’il s’agit de pouvoir répondre aux besoins de base. Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent aux ménages qui vivent de l’aide sociale diverses mesures d’aide financière, comme le crédit pour la TPS/TVH, les prestations pour enfants et d’autres avantages fiscaux qui peuvent augmenter considérablement le revenu des prestataires d’aide sociale.

Toutefois, il est nécessaire de soumettre une déclaration de revenus pour profiter de bon nombre de ces avantages, à défaut de quoi il sera impossible d’en bénéficier.

Les personnes vulnérables, qui incluent de nombreux prestataires d’aide sociale provinciale, pourraient être privées de l’ensemble des mesures de soutien et des programmes fédéraux auxquels elles ont droit si elles ne produisent pas leur déclaration de revenus. Au nombre des raisons invoquées pour cette omission, citons la méconnaissance des avantages offerts, l’accès limité à la technologie ou les obstacles administratifs au processus de déclaration de revenus.2 De plus, parmi les personnes les moins susceptibles de produire une déclaration de revenus, pensons aux nouveaux arrivants, aux ménages d’une personne, aux personnes qui ont des déficiences physiques ou mentales et à toutes les autres qui sont vulnérables à la pauvreté et qui ont de faibles revenus.3

Le gouvernement fédéral a reconnu l’existence d’obstacles qui empêchent les personnes à faible revenu de présenter une déclaration de revenus et a investi dans des approches qui permettent de mieux cibler et d’atteindre les personnes vulnérables afin qu’elles puissent profiter de tous les avantages auxquels elles ont droit. Ces approches incluent notamment le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI), un programme offert par l’Agence du revenu du Canada qui aide les bénévoles d’organismes communautaires locaux à préparer et à soumettre les déclarations de revenus de personnes à faible revenu.4

Donner aux personnes les plus vulnérables les avantages auxquels elles ont droit

À l’échelle nationale, les banques alimentaires sont des leaders locaux et communautaires qui peuvent atteindre les personnes vulnérables pour les aider à répondre à leurs besoins de base. Dans le réseau de Banques alimentaires Canada, plus de 300 banques alimentaires fournissent aux personnes des services qui les aident à produire gratuitement leur déclaration de revenus ou les dirigent vers les ressources appropriées.

C’est le cas du Saskatoon Food Bank and Learning Centre qui, grâce au PCBMI, a aidé plus de 7 000 personnes à produire plus de 4 800 déclarations de revenus l’an dernier, ce qui a permis à des personnes à faible revenu à Saskatoon de récupérer 19,2 millions de dollars. Depuis 20 ans, cette banque alimentaire aide des personnes à recevoir des sommes dont elles auraient autrement été privées. Grâce à son centre fiscal, elle a permis à des clients de découvrir des avantages auxquels ils sont admissibles, mais dont ils ne connaissaient pas l’existence, comme l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan et les services sociaux provinciaux.

Améliorer l’avenir, aider au présent

Le Saskatoon Food Bank and Learning Centre n’est qu’un exemple de l’incidence d’un tel programme sur la population. Partout au pays, d’autres partenariats comparables ont aidé bien d’autres personnes à profiter de ces avantages, à accroître leurs revenus et à réduire la nécessité de recourir à une banque alimentaire. Alors que nous poursuivons nos efforts d’intégration du système de sécurité du revenu aux programmes provinciaux d’aide sociale et que nous tentons de développer un modèle de revenu de base, le fait d’aider les personnes à faire leur déclaration de revenus peut leur permettre de profiter de toutes les mesures de soutien du revenu existantes. Et dans de nombreux cas, ces mesures de soutien supplémentaires peuvent changer grandement la vie des gens.
1 Maytree, Welfare in Canada 2017: https://maytree.com/welfare-in-canada/canada/ (en anglais seulement)
2 Prospérité Canada, Breaking down barriers to tax filing”: http://prospercanada.org/getattachment/877cb75f-4f8f-44ff-b762-af726c3afce7/Breaking-down-barriers-to-tax-filing.aspx (en anglais seulement)
3 Prospérité Canada, “Accessing Income-Boosting Benefits through tax filing”: http://prospercanada.org/getattachment/ea6b571e-861e-4977-95cd-ba799bfbf12d/Accessing-Income-Boosting-Benefits-through-Tax-Fil.aspx (en anglais seulement)
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/programme-communautaire-benevoles-matiere-impot.html

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Faits saillants

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40 %

des aliments distribués par les banques alimentaires canadiennes sont des denrées fraîches (lait, œufs, fruits et légumes frais ou congelés, pain, etc.)